Dernière mise à jour : 29/01/2026
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Mme Manon BORDES,
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 518 043 575
Siège social : 34 avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance-du-Touch
Nom commercial : L’Atelier Manga de Kuru
Site internet : https://kuru-mbc.com
E-mail : contact@kuru-mbc.com
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation, inscription ou achat de prestations proposées par le Prestataire, effectuée :
- en présentiel,
- à distance,
- ou via le site internet https://kuru-mbc.com,
par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Inscrit ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
CAPACITÉ JURIDIQUE
L’Inscrit déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Pour les mineurs, l’inscription est effectuée sous la responsabilité de leurs représentants légaux, qui acceptent les CGV en leur nom.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Nature des prestations
Le Prestataire propose notamment :
- des cours particuliers (présentiel ou en ligne),
- des cours collectifs hebdomadaires,
- des ateliers collectifs ponctuels,
- des stages pendant les vacances scolaires (zone C).
Les prestations se déroulent principalement au : 34 avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance-du-Touch.
Le matériel pédagogique est prêté pendant les séances et les supports sont fournis.
Durée des prestations
- Cours particuliers : 1 h /séance
- Ateliers ponctuels : 2 h /séance
- Cours collectifs : 1h ou 1h30 /séance selon les matières
- Stages :
- Stage 1 jour : 6 heures
- Mini-BD : 15 heures répartis sur 2 jours et demi
- Illustration : 15 heures répartis sur 2 jours et demi
- Mini-Manga (8-10 ans) : 2 heures
Planning
Le planning est consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.kuru-mbc.com/réservations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning pour des raisons organisationnelles.
INSCRIPTION & COMMANDE
Modalités d’inscription
L’inscription peut être effectuée :
- en présentiel,
- par échange direct avec le Prestataire,
- via un formulaire de réservation en ligne sur le site internet.
Toute inscription est ferme après :
- validation du formulaire,
- acceptation des CGV,
- et paiement total ou partiel selon la formule choisie.
Les inscriptions sont traitées dans la limite des places disponibles.
Stages – seuil minimum
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 3 inscrits sont enregistrés.
Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et consultables sur : https://kuru-mbc.com
La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.
Réductions et offres
- 5 % pour fratrie ou multi-cours (non cumulable)
- Parrainage en cours collectifs annuels :
- Filleul : -5 %
- Parrain : -10 % par filleul, plafonné à -30 %
- -20 % sur les stages pour les inscrits en cours collectifs annuels
MODALITÉS DE PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque à l’ordre de Manon Bordes EI
- Espèces
- Chèques vacances ANCV Classic
- Chèques vacances dématérialisés ANCV Connect
Aucune monnaie ne pourra être rendue sur les chèques vacances.
Échéanciers
- Cours ponctuels, ateliers, cours particuliers : paiement à la séance
- Cours collectifs trimestriels et stages : paiement d’avance
- Inscriptions annuelles :
- 3 échéances trimestrielles
- ou 10 mensualités
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des cours.
DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES EN LIGNE)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
Toute réservation est donc ferme et définitive.
ABSENCES, ANNULATIONS & ABANDON
Absences de l’Inscrit
Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance.
- Annulation dans les délais : report possible
- Annulation hors délai ou absence non signalée : séance perdue
- Toute séance non honorée est due
Au-delà de 3 absences non justifiées, l’Inscrit pourra être exclu sans remboursement.
Absence du Prestataire
En cas d’indisponibilité du Prestataire :
- la séance sera reportée,
- ou remboursée si aucun report n’est possible.
Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.
Abandon & force majeure
Tout abandon en cours d’année ou de trimestre reste dû en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié (article 1218 du Code civil).
Un justificatif écrit est exigé.
L’abandon est effectif à réception du justificatif par courrier recommandé.
ASSURANCE
Le Prestataire est couvert par une responsabilité civile professionnelle.
L’Inscrit doit fournir une attestation de responsabilité civile valide au moment de sa participation.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Inscrit s’engage à respecter le règlement intérieur du lieu d’activité.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques, visuels, textes, supports et créations sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, paiements et communications.
L’Inscrit dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.
DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.