ATTENTION : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
La boutique en ligne du site www.kuru-mbc.com appartient à Mme Manon BORDES qui en est l’exploitante. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Sommaire
ARTICLE 1 : Objet et domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par Mme Manon BORDES au consommateur.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Manon BORDES, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 518 043 575, dont le siège social est au 34 Avenue des Pyrénées, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH ci-après dénommée « le vendeur» et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en présentiel ou via le site Internet du vendeur (www.kuru-mbc.com), ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Informations sur les produits
Le vendeur se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des produits du catalogue et de la boutique à tout moment.
Chaque produit proposé fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies et les textes de présentation des produits du catalogue ne sont pas contractuels.
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation de la fiche produit par l’acheteur reste tributaire de l’état du stock au moment de la préparation des commandes.
Les articles en rupture de stock peuvent être définitivement retirés du catalogue.
ARTICLE 3 : Commande et Validation
Afin de passer commande sur www.kuru-mbc.com, l’acheteur doit créer un compte client et être identifié sur le site à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.
Le « double clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Dès que l’acheteur passe commande auprès du vendeur, il reçoit automatiquement un courrier électronique pour confirmer sa commande. La commande n’est cependant validée et traitée par le vendeur qu’à partir de la réception du paiement intégral de celle-ci.
En cas de rupture de stock d’un produit entrainant l’annulation totale ou partielle d’une commande déjà réglée par l’acheteur, le vendeur s’engage à effectuer le remboursement du ou des produits indisponibles dans les meilleurs délais.
Dans le cas où la commande présente un risque réel ou supposé de fraude, le vendeur peut décider de contacter l’acheteur par tout moyen à sa disposition afin d’obtenir de sa part une confirmation écrite de la commande et/ou d’annuler la commande, sans préjudice de dommages-intérêts.
ARTICLE 4 : Prix et taxes
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Frais de livraison
Le vendeur ne propose pas de service de livraison à ce jour. Les commandes sont à retirer en magasin :
- Retrait en magasin GRATUIT au 34 Avenue des Pyrénées, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH – Contacter le vendeur pour confirmer les horaires d’ouverture de l’atelier avant de venir.
Les horaires peuvent varier en fonction des périodes de l’année.
ARTICLE 5 : Offres et promotions
Le vendeur propose ponctuellement des offres promotionnelles à retrouver sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande :
- PayPal – paiement par Carte Bancaire ou via un compte PayPal
- Virement
- Chèque – à l’ordre de Manon Bordes
- Espèces – uniquement au moment du retrait
ARTICLE 7 : Livraison
Le vendeur ne propose pas la livraison à domicile à ce jour. Toutes les commandes sont à retirer à l’atelier au 34 avenue des Pyrénées, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH sur rendez-vous.
Le vendeur traite les commandes dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à partir de la validation de la commande et de son paiement intégral.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité de celui-ci.
Au delà de ce délai, aucun retour ne sera traité.
ATTENTION : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendus ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
- De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- De service de paris ou de loteries autorisés.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 9 : Retours et remboursements
Conditions de retour
L’acheteur dispose de 14 jours francs à partir de la date d’achat pour retourner au vendeur, tout produit ne lui convenant pas.
L’acheteur doit s’assurer que :
- Le produit retourné est accompagné du numéro de commande correspondant
- Le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué
- Le produit est accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).
Dès réception et vérification de la non conformité ou du défaut apparent, le vendeur remplace le ou les produits défectueux. Si celui ou ceux-ci ne sont plus disponibles, le vendeur procède au remboursement du ou des produits retournés.
ATTENTION : Les produits suivants ne seront pas échangés ou remboursés :
- Sauf erreur de préparation de commande, les produits d’occasion. Les produits d’occasion ne sont pas vendus comme neufs, et ne sont donc pas couverts par la garantie d’échange en cas de défaut apparent. Nous proposons des produits qui vont d’un très bon état à un excellent état. L’état est précisé dans la fiche descriptive des produits.
- Sauf erreur de préparation de commande, les produits alimentaires.
- Les produits vendus en lots, pour lesquels l’acheteur aurait utilisé un élément, comme par exemple un set d’éléments de papèterie ou un kit.
- Les produits que l’acheteur ne peut pas utiliser localement en raison de problèmes de compatibilité, ce qui inclus, sans s’y limiter : DVD, jeux vidéos. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier au préalable qu’il dispose du matériel nécessaire pour utiliser ce type de produits destinés normalement au marché japonais.
- Les produits qui ne figurent pas au catalogue, mais que l’acheteur nous a demandé de rechercher et de lui fournir.
Modalités de remboursement
Le vendeur s’engage à effectuer tout éventuel remboursement par le mode de paiement de son choix dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du produit retourné.
Le vendeur n’accepte pas les envois en contre-remboursement.
ARTICLE 10 : Garantie
Garantie légale
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le vendeur informe expressément l’acheteur qu’elle n’est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue et sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci peut être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiqués, lorsque renseignées par le producteur, sur les fiches descriptives des produits.
Articles d’occasion
Le vendeur spécifie dans le descriptif des produits d’occasion l’état de ces produits.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Les informations descriptives des produits du catalogue du vendeur sont saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et/ou fournisseurs.
Le vendeur dégage toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des œuvres mises en vente.
Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité du vendeur ne peut de ce fait être engagée.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages matériels ou corporels résultants d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Le vendeur n’est pas responsable de retards de traitement de commande en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchées par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Il est possible que des liens hypertextes présents sur le site www.kuru-mbc.com renvoient vers d’autres sites internet.
Le vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés à l’acheteur sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par l’acheteur, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, le vendeur peut revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés restent acquis au vendeur.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit et cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes à l’acheteur reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.
Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leur ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable du différent ayant droit.
ARTICLE 14 : Preuve de Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 15 : Clause résolutoire
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’acheteur, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant le vendeur à l’acheteur sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un e-mail adressé à l’acheteur et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
ARTICLE 16 : Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout acheteur ayant déposé des informations nominatives le concernant afin de passer commande auprès du vendeur dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
ARTICLE 17 : Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.
Si le litige persiste, les tribunaux sont ceux du ressort de Toulouse, tribunaux du lieu d’activité où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 18 : Newsletter
L’acheteur reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet et renseigné son adresse de courrier électronique, le vendeur peut lui faire parvenir, à une fréquence qu’il détermine et dans la forme qu’il a choisie, une newsletter (lettre d’informations électronique) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
L’acheteur abonné a la possibilité de se désinscrire de ce service en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.