En vigueur au 16 août 2026. Applicables à toute inscription, réservation ou commande passée à compter de cette date.

1. Identité du prestataire

Madame Manon BORDES, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial L’Atelier Manga de Kuru
34 avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance-du-Touch
SIREN : 518 043 575

SIRET : 518 043 575 00050
Téléphone : 05 81 60 69 55

Courriel : contact@kuru-mbc.com
Site internet : https://kuru-mbc.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Objet, champ d’application et documents contractuels

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le Prestataire, qu’elles soient réservées sur place, par échange direct, ou en ligne sur le site https://kuru-mbc.com. Toute personne physique ou morale retenant ces services est ci-après dénommée « l’Inscrit ».

Toute inscription, réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

La relation contractuelle est régie, par ordre de priorité décroissant, par : le dossier d’inscription signé, les présentes conditions générales de vente, le règlement intérieur et la grille tarifaire en vigueur. En cas de divergence, la disposition la plus favorable à l’Inscrit s’applique.

3. Capacité juridique

L’Inscrit, et à défaut ses représentants légaux, déclarent avoir la pleine capacité juridique permettant de s’engager au titre des présentes. Pour les mineurs, l’inscription est effectuée par le représentant légal, qui accepte les présentes conditions en son nom et se porte garant du paiement.

4. Prestations

Les prestations se déroulent dans les locaux de L’Atelier Manga de Kuru, 34 avenue des Pyrénées à Plaisance-du-Touch, suivant le calendrier scolaire de la zone C, à l’exception des prestations expressément proposées à distance. Le matériel adapté est prêté pendant toute la durée des prestations à l’atelier et les supports d’exercices sont fournis.

Un minimum de 3 inscrits est requis pour l’ouverture et le maintien de toute prestation collective : cours hebdomadaire, atelier ponctuel ou stage. Les conséquences d’un seuil non atteint sont précisées à l’article 9.3.

4.1 Cours particuliers

Les cours particuliers de dessin ou de manga durent 1 heure et sont proposés sur rendez-vous, sans engagement de durée :

en présentiel, à l’atelier, matériel prêté et supports fournis ;
en ligne, en partage d’écran via Discord. Ce format est dédié au dessin numérique sur Clip Studio Paint : l’Inscrit doit disposer de son propre équipement (ordinateur, tablette graphique, logiciel installé et compte Discord). Le prêt de matériel ne s’applique pas à ce format.

Les cours particuliers peuvent être réservés à la séance ou sous forme de carnet de 10 séances, valable pour l’élève désigné à la réservation. Les séances du carnet sont planifiées au fur et à mesure, selon les disponibilités, et doivent être consommées dans un délai de 12 mois à compter de l’achat.

4.2 Cours collectifs hebdomadaires

Les cours collectifs hebdomadaires durent 1 heure et sont dispensés hors vacances scolaires et jours fériés. L’inscription à l’année comprend 33 séances réparties sur l’année scolaire, soit 11 séances par trimestre. L’inscription au trimestre comprend 11 séances.

Pour l’année scolaire 2026-2027 : début des cours le 21 septembre 2026, fin des cours le 3 juillet 2027. Premier trimestre du 21/09/2026 au 19/12/2026, deuxième trimestre du 04/01/2027 au 03/04/2027, troisième trimestre du 19/04/2027 au 03/07/2027.

Tous les cours collectifs sont proposés à l’inscription à l’année. Les cours Mini Manga, Manga 1^re année, Manga Adultes et Dessin sont en outre proposés au trimestre ou à la séance, sous réserve de places disponibles. Les cours Manga 2^e/3^e année et plus, Spé Manga Illustration & Couleurs et Spé Manga Narration & Planches sont proposés à l’année uniquement.

L’inscription à l’année engage l’Inscrit pour la totalité de l’année scolaire ; l’inscription au trimestre l’engage pour la totalité du trimestre concerné.

L’Inscrit sélectionne un créneau horaire pour chacun de ses cours et s’engage à le respecter pendant toute la durée de son inscription. L’emploi du temps se compose au fur et à mesure des inscriptions et les créneaux définitifs sont confirmés à la rentrée de septembre.

Cours bonus de rentrée. Toute inscription à l’année validée avant la date butoir indiquée sur le dossier d’inscription donne accès à une séance bonus offerte, organisée la semaine précédant la rentrée effective. Cette séance est soumise au même minimum de 3 inscrits : à défaut, une solution de report est recherchée. S’agissant d’une séance offerte, son annulation ne donne lieu à aucun remboursement ni compensation.

4.3 Cours d’essai

Un cours d’essai d’1 heure est proposé au tarif de 30 €, principalement lors des semaines dédiées de septembre et, selon les places disponibles, en cours d’année. En cas d’inscription à l’année consécutive à l’essai, le montant du cours d’essai est déduit de l’inscription. Cette déduction ne s’applique pas aux inscriptions au trimestre ou à la séance. En dehors de ce dispositif, il n’existe pas de séance d’essai gratuite : tous les cours réservés sont dus.

4.4 Ateliers ponctuels

Le Prestataire peut proposer des ateliers ponctuels dont la durée, le contenu, le nombre de places et le tarif sont précisés au moment de la réservation.

4.5 Stages

Les stages ont lieu pendant les vacances scolaires (zone C) selon les formats suivants : stage 1 journée à thème (6 h), stage demi-journée à thème (3 h), stage Mini Manga 8-10 ans (2 h), stage 2,5 jours Illustration (15 h) et stage 2,5 jours Mini-BD (15 h). Le programme et les dates sont publiés sur la page consacrée aux stages.

4.6 Académie Manga de Kuru : communauté et formation en ligne Skool

L’Académie Manga de Kuru est une communauté animée par le Prestataire sur la plateforme tierce Skool. L’accès suppose la création d’un compte sur Skool.com et l’acceptation des conditions de cette plateforme. Les abonnements sont souscrits et réglés directement auprès de Skool, qui en assure seule la facturation et l’encaissement ; le Prestataire n’intervient pas dans cette relation contractuelle, à laquelle les présentes conditions ne s’appliquent pas.

Par exception, l’accès au contenu Premium est débloqué sans frais supplémentaires pour tout élève inscrit à l’année à un cours collectif hebdomadaire, hors Mini Manga, pendant toute la durée de son inscription. Cet accès est nominatif et incessible ; il prend fin automatiquement à l’issue de l’année scolaire d’inscription, sauf souscription d’un abonnement auprès de Skool. Les inscriptions au trimestre, à la séance et le cours Mini Manga ne donnent pas accès au contenu Premium.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une évolution des fonctionnalités ou d’une modification des conditions de la plateforme Skool, qui échappent à son contrôle.

4.7 Interventions au sein de structures

Les interventions réalisées au sein de structures (écoles, centres de loisirs, médiathèques, entreprises, associations) font l’objet d’un devis préalable précisant la durée, le contenu, le nombre de participants, l’éventuelle location de matériel et les frais de déplacement. Elles relèvent d’une relation entre professionnels : les présentes conditions ne s’y appliquent qu’à titre supplétif, en l’absence de convention particulière signée entre les parties.

4.8 Planning

Le planning de l’atelier et les disponibilités de réservation sont consultables sur https://kuru-mbc.com/reserver-un-cours/. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning pour des raisons d’organisation, en informant les Inscrits concernés dans les meilleurs délais.

5. Inscriptions et commandes

Sauf indication contraire, toute prestation doit faire l’objet d’une inscription ou d’une réservation préalable. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles ; toute demande incomplète pourra être refusée.

5.1 Cours collectifs hebdomadaires : inscription par dossier

L’inscription aux cours collectifs hebdomadaires, à l’année comme au trimestre, s’effectue exclusivement par le dépôt d’un dossier d’inscription complet, par élève inscrit, comprenant :

le formulaire d’inscription lisiblement complété et signé ;
les présentes conditions générales de vente lues, approuvées et signées ;
le règlement intérieur lu, approuvé et signé par l’élève ;
la fiche de renseignements complétée et signée ;
une attestation de responsabilité civile au nom de l’élève, valable pour l’année scolaire concernée.

Le dossier est remis sur place au 34 avenue des Pyrénées, envoyé par courrier ou transmis par courriel à contact@kuru-mbc.com. Les inscriptions sont validées par ordre d’arrivée des dossiers complets.

Après réception et validation, l’Inscrit reçoit la facture globale ou, en cas de paiement échelonné, le devis correspondant. Le montant total ou le premier versement est dû au plus tard lors du premier cours.

Inscription en cours d’année. Une inscription à l’année en cours d’année reste possible au début de chaque nouveau trimestre, sous réserve de places disponibles, pour les cours Manga 1^re année, Manga Adultes et Dessin uniquement ; le tarif est alors calculé au prorata des trimestres restants. Les cours Mini Manga, Manga 2^e/3^e année et plus, ainsi que les deux Spé, ne sont pas accessibles en cours d’année, la progression pédagogique ne le permettant pas. Pour les cours éligibles, l’inscription au trimestre est possible au début de chaque trimestre et l’inscription à la séance avant chaque séance.

5.2 Réservations en ligne

Les cours particuliers, cours d’essai, cours collectifs à la séance, ateliers ponctuels et stages se réservent en ligne depuis le site, au moyen du module de réservation et de la boutique.

Le processus comporte les étapes suivantes : sélection de la prestation et du créneau, vérification du récapitulatif, saisie des informations nécessaires, acceptation des présentes conditions générales de vente, validation de la réservation avec obligation de paiement, puis choix du mode de règlement. La réservation est ferme dès sa validation et fait l’objet d’un courriel de confirmation récapitulant la prestation, la date et l’horaire retenus.

Les informations saisies par l’Inscrit l’engagent : il lui appartient d’en vérifier l’exactitude. En cas d’indisponibilité imprévue du créneau réservé, le Prestataire contacte l’Inscrit pour convenir d’une nouvelle date ou procéder au remboursement.

Erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un tarif sur le site, le Prestataire en informe l’Inscrit dans les meilleurs délais et lui propose soit de maintenir la réservation au tarif exact, soit de l’annuler avec remboursement intégral des sommes versées.

6. Tarifs, remises et offres promotionnelles

Les tarifs sont indiqués en euros et consultables sur la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une facture est délivrée sur simple demande.

Le tarif comprend une pochette de rangement, les supports d’exercices et le prêt du matériel spécifique pendant les cours à l’atelier, hors cours en ligne.

6.1 Tarifs 2026-2027

Cours collectifs (1 h/séance)	Année	Trimestre	Séance
Mini Manga (8-10 ans)	395 €	165 €	18 €
Manga 1^re année (ados)	595 €	250 €	30 €
Manga 2^e/3^e année et plus (ados)	595 €	—	—
Manga (adultes)	595 €	250 €	30 €
Dessin (ados/adultes)	595 €	250 €	30 €
Spé Manga Illustration & Couleurs	595 €	—	—
Spé Manga Narration & Planches	595 €	—	—

Autres prestations	Durée	Tarif
Cours particulier à l’atelier	1 h	35 € — carnet de 10 : 315 €
Cours particulier en ligne	1 h	28 € — carnet de 10 : 252 €
Cours d’essai	1 h	30 €
Stage 1 journée à thème	6 h	84 €
Stage ½ journée à thème	3 h	42 €
Stage Mini Manga (8-10 ans)	2 h	28 €
Stage 2,5 jours Illustration	15 h	180 €
Stage 2,5 jours Mini-BD	15 h	150 €

6.2 Formules multi-cours

Pour l’inscription à l’année d’une même personne à plusieurs cours différents, hors Mini Manga : 2 cours différents : 950 € (au lieu de 1 190 €), 3 cours différents : 1 350 € (au lieu de 1 785 €).

6.3 Remises

Tarif famille : −5 %. À partir de deux inscriptions au sein d’un même foyer, la remise s’applique à l’inscription de chacun des membres inscrits, que celle-ci soit à l’année ou au trimestre. Un dossier distinct est établi par élève.
Parrainage. Réservé aux anciens inscrits (cours ou stages) et applicable aux inscriptions à l’année : −5 % pour le filleul et −10 % pour le parrain par filleul inscrit, dans la limite de 3 filleuls, soit −30 % au maximum.
Avantage stages : −20 % sur tous les stages pour les inscrits à l’année en cours collectifs, pendant toute la durée de leur inscription.

Règle de non-cumul. Une seule remise s’applique par inscription : le tarif famille, l’offre de parrainage et les formules multi-cours ne sont pas cumulables entre eux. L’inscription à la séance n’ouvre droit à aucune remise.

6.4 Offres promotionnelles ponctuelles

Le Prestataire peut proposer, pour une durée déterminée, des offres promotionnelles prenant la forme d’une remise appliquée automatiquement ou d’un code promotionnel à saisir dans le panier lors d’une réservation en ligne.

Chaque offre précise les prestations concernées, sa période de validité et ses éventuelles conditions particulières. Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables entre elles ni avec les remises de l’article 6.3, ne sont pas rétroactives sur une réservation déjà validée et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni échange en numéraire. Le code promotionnel doit être saisi au moment de la commande : aucune remise ne peut être appliquée après validation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription : une évolution tarifaire est sans effet sur les inscriptions déjà validées.

7. Paiement

7.1 Échéances

Cours particuliers, cours d’essai, cours à la séance et ateliers ponctuels : paiement dû à la réservation ou, à défaut, au plus tard le jour de la séance.
Carnet de 10 cours particuliers : paiement dû en une fois à la souscription.
Stages : paiement dû d’avance, à l’inscription.
Inscription au trimestre : montant dû d’avance, au plus tard à la première séance du trimestre.
Inscription à l’année : montant total dû d’avance, avec possibilité d’échelonnement sans frais :
- en 3 échéances, à chaque début de trimestre, au plus tard à la première séance du trimestre. Exemple pour un cours à 595 € : 199 € puis 2 × 198 € ; pour le Mini Manga à 395 € : 135 € puis 2 × 130 € ;
- en 10 mensualités, à chaque début de mois, au plus tard à la première séance du mois. Exemple pour un cours à 595 € : 10 × 59,50 € ; pour le Mini Manga à 395 € : 10 × 39,50 €.

7.2 Moyens de paiement

Les moyens acceptés diffèrent selon le canal de réservation.

Inscriptions par dossier (cours collectifs hebdomadaires) : espèces, chèque à l’ordre de « Manon Bordes EI », virement bancaire, ou carte bancaire via le lien de paiement sécurisé Stripe joint à la facture.
Réservations en ligne : carte bancaire via Stripe ou PayPal au moment de la commande, ou règlement sur place à l’atelier en espèces ou par chèque avant le début de la prestation. PayPal n’est disponible que pour les réservations effectuées en ligne.
Chèques vacances ANCV « Classic » ou « Connect » : acceptés pour les stages uniquement, et remis exclusivement sur place à l’atelier. Aucune monnaie n’est rendue sur les chèques vacances.

Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Prestataire : les paiements en ligne sont traités directement par les prestataires de paiement sécurisés.

7.3 Retard ou défaut de paiement

Tout Inscrit n’ayant pas réglé une prestation à l’échéance pourra se voir refuser l’accès aux cours jusqu’à régularisation, sans que cette suspension n’ouvre droit à report ou remboursement des séances concernées.

En cas de paiement échelonné, le défaut de règlement d’une échéance rend exigible la totalité du solde restant dû, après mise en demeure adressée par courriel ou par courrier et restée sans effet pendant quinze jours.

8. Droit de rétractation

Le présent article ne concerne que les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur.

Prestations fournies à une date déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Sont concernés les cours hebdomadaires, les cours particuliers, les cours d’essai, les ateliers ponctuels et les stages, dont la date et l’horaire sont fixés lors de la réservation. Ces réservations sont fermes et définitives, sous réserve de l’article 9.

Carnet de 10 cours particuliers. Les séances d’un carnet n’étant pas planifiées lors de l’achat, l’Inscrit consommateur ayant souscrit à distance dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Si l’Inscrit demande expressément que la première séance ait lieu avant l’expiration de ce délai, il conserve son droit de rétractation mais devra régler le montant correspondant aux séances déjà consommées.

Pour exercer ce droit, l’Inscrit adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@kuru-mbc.com ou par courrier à L’Atelier Manga de Kuru, 34 avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance-du-Touch. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Absences, annulations et abandon

9.1 Absence de l’Inscrit

L’inscription annuelle aux cours collectifs hebdomadaires correspond à un forfait global comprenant l’ensemble des 33 séances de l’année scolaire. Le tarif est dû dans sa totalité, indépendamment du nombre de séances effectivement suivies. Il en va de même, à proportion, pour l’inscription trimestrielle.

En cas d’absence de l’Inscrit, quel qu’en soit le motif : maladie, indisponibilité, oubli, départ en vacances hors calendrier scolaire, la séance manquée ne donne lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel, ni à aucun avoir. Aucune séance manquée ne fait l’objet d’un rattrapage ni d’un report, quel que soit le motif de l’absence et qu’elle ait ou non été signalée à l’avance. Il est demandé de prévenir le Prestataire en cas d’absence, à titre d’information uniquement.

Pour les cours ouvrant droit à l’accès Premium à l’Académie Manga de Kuru, l’Inscrit retrouve sur la plateforme les contenus et ressources associés aux séances, lui permettant de poursuivre sa progression entre les cours. Cet accès ne constitue pas un rattrapage de la séance manquée.

Cette règle s’applique également aux cours particuliers, cours d’essai, ateliers ponctuels et stages réservés : toute prestation réservée et non honorée est due.

Au-delà de 3 absences non justifiées, consécutives ou non, l’Inscrit pourra être exclu dans les conditions de l’article 9.5.

9.2 Absence du Prestataire

Si le Prestataire n’a pas la capacité d’assurer une séance, un stage ou un atelier, son absence est annoncée dans les meilleurs délais par tout moyen jugé adapté. Une solution de report est recherchée en priorité. Si aucun report n’est possible, le montant correspondant aux prestations effectivement annulées et non assurées est remboursé au prorata, dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement supplémentaire ne peut être réclamé.

9.3 Minimum d’inscrits non atteint

Toute prestation collective : cours hebdomadaire, atelier ponctuel ou stage, nécessite un minimum de 3 inscrits pour être maintenue. Si ce seuil n’est pas atteint, le Prestataire en informe les Inscrits dans les meilleurs délais et recherche en priorité une solution de report : autre créneau horaire, autre date ou prestation équivalente. À défaut de solution acceptée par l’Inscrit, les sommes versées lui sont intégralement remboursées dans les meilleurs délais, sans autre indemnité.

9.4 Abandon en cours d’inscription

L’inscription à l’année engage l’Inscrit pour la totalité de l’année scolaire ; l’inscription au trimestre l’engage pour la totalité du trimestre. En cas d’abandon en cours d’inscription, le montant total reste dû en totalité, y compris pour les Inscrits ayant opté pour un paiement échelonné : les échéances restantes demeurent exigibles aux dates prévues.

Seul un cas de force majeure, dûment justifié par un document probant, peut donner lieu à un arrêt anticipé de l’inscription et au remboursement au prorata des séances non encore consommées, à compter de la réception du justificatif par courrier recommandé. L’événement rendant impossible la poursuite des cours doit présenter un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible : déménagement de l’Inscrit à plus de 50 km de l’atelier, problème de santé invalidant durable attesté par certificat médical, catastrophe naturelle, inondation, tremblement de terre, terrorisme, acte de guerre, épidémie, incendie ou tout autre événement échappant au contrôle de l’Inscrit ou de ses représentants légaux.

9.5 Exclusion

Au-delà de 3 absences non justifiées, consécutives ou non, ou en cas de manquement au règlement intérieur, l’Inscrit pourra être exclu sans que cette exclusion n’ouvre droit à un quelconque dédommagement, le montant de l’inscription restant dû en totalité.

10. Assurance et responsabilité

Le Prestataire est couvert par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle.

Une attestation de responsabilité civile au nom de l’Inscrit, valable pendant toute la durée des prestations, est demandée afin de couvrir les dommages qu’il pourrait causer.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels, ni en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels apportés par l’Inscrit.

Pour les élèves mineurs, la responsabilité du Prestataire s’exerce pendant la durée de la séance, dans les locaux de l’atelier. Les représentants légaux font leur affaire de l’accompagnement et de la reprise de l’élève aux horaires indiqués, sauf autorisation écrite de départ autonome renseignée sur la fiche de renseignements. Seules les personnes désignées sur cette fiche sont autorisées à venir récupérer l’élève.

11. Droit à l’image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, ateliers et stages, ainsi que des reproductions des travaux réalisés, à des fins de communication du Prestataire : site internet, réseaux sociaux et supports imprimés. Leur utilisation est subordonnée à l’autorisation expresse donnée sur la fiche de renseignements par l’Inscrit ou son représentant légal.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, pour l’avenir, par simple demande adressée à contact@kuru-mbc.com. Les modalités de traitement de ces images sont détaillées dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photographies, supports d’exercices, fiches pratiques et contenus pédagogiques, sur support papier comme en ligne, sont la propriété exclusive du Prestataire et réservés à un usage strictement personnel de l’Inscrit. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, matérielle ou immatérielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à des poursuites.

Les dessins et créations réalisés par l’élève demeurent sa propriété. Leur reproduction à des fins de communication par le Prestataire relève de l’autorisation prévue à l’article 11.

13. Règlement intérieur

L’Inscrit s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur du lieu d’activité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

14. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles de l’Inscrit et à respecter la réglementation en vigueur. Les données collectées ne sont utilisées que pour la gestion des inscriptions, la facturation et les échanges avec l’Inscrit, et ne sont pas communiquées à des tiers à d’autres fins. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

15. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire, par courriel à contact@kuru-mbc.com ou par courrier à L’Atelier Manga de Kuru, 34 avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance-du-Touch. Le Prestataire s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Inscrit consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, l’inscrit consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription ou de la commande ; elles sont archivées par le Prestataire et communiquées sur simple demande.